Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité explique comment Casea Casino collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles des utilisateurs qui accèdent au site, créent un compte, utilisent nos services ou contactent notre assistance. Elle a pour objectif de fournir une information claire, transparente et compréhensible sur les traitements de données effectués dans le cadre de nos activités en ligne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD) et, lorsque cela est applicable, à la législation française relative à la protection des données personnelles.

En utilisant le site et les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ses termes, vous devez cesser d’utiliser le site et les services associés.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est Casea Casino.

Contact pour toute question relative à la vie privée ou à l’exercice de vos droits :

Email : [email protected].

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site, de la gestion des comptes joueurs, de la fourniture des services de jeux d’argent, des paiements, de la sécurité, de la conformité réglementaire et de l’assistance client.

2. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique à toutes les données personnelles collectées lorsque vous :

visitez le site ;.
créez ou utilisez un compte joueur ;.
effectuez des dépôts ou des retraits ;.
participez à des promotions ou bonus ;.
contactez le service client ;.
vous abonnez à des communications marketing ;.
interagissez avec le site au moyen de cookies, technologies similaires ou outils d’analyse ;.
utilisez les services depuis la France ou tout autre pays de l’Espace économique européen.

Cette Politique couvre également les traitements nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité des comptes, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la vérification d’identité, ainsi qu’au respect de nos obligations légales.

3. Cadre juridique applicable

Casea Casino traite les données personnelles conformément aux principes du RGPD, notamment les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.

Lorsque des utilisateurs situés en France accèdent au site, les traitements sont également appréciés à la lumière du droit français de la protection des données, y compris la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur, ainsi que des recommandations et exigences de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la CNIL.

Par ailleurs, lorsque le site propose ou promeut des jeux d’argent accessibles depuis la France, il convient de rappeler que le marché français des jeux d’argent en ligne est strictement encadré. En France, les activités en ligne légalement autorisées et licenciées concernent principalement les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Les jeux de casino en ligne de type machines à sous ne relèvent pas du marché français licencié. Les utilisateurs sont invités à vérifier eux-mêmes la légalité de l’utilisation des services au regard de leur lieu de résidence et de la réglementation qui leur est applicable.

4. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, selon votre utilisation du site et des services.

4.1 Données d’identification

nom et prénom ;.
date de naissance ;.
sexe, le cas échéant ;.
nationalité, lorsque nécessaire ;.
nom d’utilisateur ;.
copie de documents d’identité lorsque la vérification est requise.

4.2 Données de contact

adresse e-mail ;.
numéro de téléphone ;.
adresse postale ;.
toute information communiquée dans le cadre d’une demande adressée au support.

4.3 Données de compte et de profil

identifiants de connexion ;.
mot de passe chiffré ;.
préférences de langue ;.
historique de connexion ;.
paramètres du compte ;.
statut de vérification ;.
préférences marketing.

4.4 Données financières et de transaction

historique des dépôts et retraits ;.
informations liées au moyen de paiement utilisé ;.
devise de compte, y compris les comptes en EUR (€) ;.
données de facturation ;.
historique des paiements via Visa, Mastercard, PayPal, Paysafecard, Skrill, Neosurf ou virement bancaire, dans la mesure où ces moyens sont disponibles sur le site ;.
informations nécessaires à la prévention des paiements frauduleux.

Casea Casino ne stocke pas nécessairement l’intégralité des données sensibles de carte bancaire si celles-ci sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Certaines données peuvent être tokenisées ou pseudonymisées par les fournisseurs de paiement.

4.5 Données de jeu et d’utilisation

historique de jeu ;.
mises effectuées ;.
bonus activés ;.
tours gratuits utilisés, le cas échéant ;.
gains, pertes et jackpots ;.
participation à des promotions ;.
préférences de jeu ;.
interactions avec les offres disponibles.

4.6 Données techniques

adresse IP ;.
identifiants d’appareil ;.
type de navigateur ;.
système d’exploitation ;.
fuseau horaire ;.
langue du navigateur ;.
journaux techniques ;.
données de navigation ;.
pages consultées ;.
temps passé sur le site ;.
cookies et technologies similaires.

4.7 Données de conformité et de sécurité

informations utilisées pour la vérification d’âge ;.
données relatives à la lutte contre la fraude ;.
données de vérification KYC (Know Your Customer) ;.
données nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;.
informations obtenues à partir de listes de sanctions, bases de risque ou partenaires de conformité, lorsque cela est requis.

4.8 Données de communication

échanges avec le service client ;.
copies d’e-mails ;.
enregistrements de chat ;.
demandes de réclamation ;.
réponses aux enquêtes de satisfaction ;.
communications promotionnelles ouvertes ou cliquées, lorsque cela est mesuré.

5. Modalités de collecte

Les données personnelles sont collectées de plusieurs façons :

directement auprès de vous lors de l’inscription, de l’utilisation du compte, du dépôt, du retrait ou du contact avec le support ;.
automatiquement, via les cookies, journaux système et technologies d’analyse ;.
auprès de prestataires tiers, tels que partenaires de paiement, fournisseurs de vérification d’identité, services antifraude, prestataires d’analyse ou partenaires marketing ;.
lorsque la loi l’exige ou l’autorise, via des sources publiques ou des bases de données spécialisées de conformité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisation de données fausses, trompeuses ou appartenant à un tiers sans autorisation peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

6. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

créer, administrer et sécuriser votre compte ;.
vérifier votre identité, votre âge et votre éligibilité ;.
vous permettre d’accéder aux jeux, bonus, promotions et fonctionnalités du site ;.
traiter les dépôts et retraits ;.
gérer les transactions en EUR (€) et les moyens de paiement disponibles ;.
fournir une assistance client en français ou dans d’autres langues disponibles ;.
détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes, abus, usurpations d’identité, comportements suspects et violations de nos conditions ;.
respecter les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la sécurité, à la fiscalité et aux réquisitions des autorités compétentes ;.
améliorer le site, l’expérience utilisateur, l’ergonomie, la performance technique et la personnalisation des services ;.
envoyer des communications de service, telles que confirmations de compte, alertes de sécurité, notifications de transaction ou informations importantes ;.
adresser des offres commerciales, des bonus de bienvenue, promotions ou offres ciblées, sous réserve de la base légale applicable ;.
tenir des registres, administrer les litiges et défendre nos droits en justice ;.
assurer le jeu responsable et, lorsque nécessaire, appliquer des restrictions, auto-exclusions ou contrôles supplémentaires.

7. Bases légales du traitement

Selon la finalité concernée, nous traitons vos données personnelles sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

7.1 Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour :

ouvrir et gérer votre compte ;.
vous permettre d’utiliser les services ;.
traiter les paiements ;.
fournir le support client ;.
administrer les bonus et transactions.

7.2 Respect d’une obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter des obligations légales, réglementaires ou administratives, notamment en matière :

de vérification d’identité et d’âge ;.
de lutte contre la fraude ;.
de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;.
de conservation de certaines données comptables et transactionnelles ;.
de coopération avec les autorités compétentes.

7.3 Intérêt légitime

Nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, à condition que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Cela inclut notamment :

la sécurisation du site et des comptes ;.
l’amélioration de nos services ;.
la prévention des utilisations abusives ;.
la gestion des litiges ;.
l’analyse statistique interne ;.
la preuve des opérations ;.
certaines communications directes relatives à des services similaires, lorsque cela est autorisé.

7.4 Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous vous demandons votre consentement préalable, notamment pour :

certains cookies ou traceurs non essentiels ;.
certaines communications marketing électroniques ;.
certaines opérations de personnalisation publicitaire.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies, pixels, SDK et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser vos préférences, mesurer l’audience, lutter contre la fraude et améliorer votre expérience.

Les cookies peuvent inclure :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;.
des cookies de performance et d’analyse ;.
des cookies de personnalisation ;.
des cookies publicitaires ou de ciblage, le cas échéant ;.
des cookies de sécurité et d’authentification.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, en particulier pour les utilisateurs situés en France, les cookies non essentiels sont déposés uniquement après recueil de votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Communications marketing

Si vous y avez consenti ou si la loi l’autorise, nous pouvons vous envoyer des communications relatives à :

bonus de bienvenue ;.
offres promotionnelles ;.
programmes de fidélité ;.
nouveaux jeux ;.
jackpots ;.
campagnes saisonnières ;.
offres adaptées à vos habitudes d’utilisation.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications marketing en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les e-mails ou en contactant le support à [email protected].

Même si vous refusez les communications marketing, nous pourrons continuer à vous envoyer des messages strictement nécessaires au service, tels que les notifications de sécurité, informations de compte ou communications relatives à vos transactions.

10. Vérification d’âge et protection des mineurs

Les services sont destinés uniquement aux personnes ayant l’âge légal requis pour accéder aux jeux d’argent conformément aux règles qui leur sont applicables. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte ni à utiliser les services.

Casea Casino peut demander des documents justificatifs pour vérifier l’âge et l’identité des utilisateurs. Tout compte suspecté d’être utilisé par un mineur peut être suspendu, restreint ou fermé, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Les parents ou titulaires de l’autorité parentale qui pensent qu’un mineur a communiqué des données personnelles via le site peuvent contacter [email protected] afin de demander vérification et suppression, lorsque cela est possible.

11. Jeu responsable

Casea Casino reconnaît l’importance du jeu responsable. Les données personnelles peuvent être utilisées pour identifier certains comportements à risque, appliquer des limites, traiter des demandes d’auto-exclusion, restreindre des offres promotionnelles ou répondre à des obligations liées à la protection des joueurs.

Pour les utilisateurs situés en France, il est rappelé que des services d’aide spécialisés existent en matière de jeux d’argent. Joueurs Info Service est joignable au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé). Les utilisateurs qui estiment que leur pratique de jeu devient problématique sont encouragés à solliciter de l’aide.

12. Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes, lorsque cela est nécessaire et proportionné :

sociétés du même groupe, le cas échéant ;.
prestataires techniques d’hébergement, maintenance, cloud et sécurité ;.
fournisseurs de logiciels de jeu ou de plateforme ;.
prestataires de paiement et établissements financiers ;.
prestataires de vérification d’identité, KYC, AML et antifraude ;.
services d’analyse, de communication ou de support client ;.
conseillers juridiques, comptables, auditeurs et consultants ;.
autorités administratives, judiciaires, policières ou réglementaires, lorsque la loi l’exige ;.
acheteurs, investisseurs ou repreneurs potentiels dans le cadre d’une opération de restructuration, fusion, cession ou financement, sous réserve des garanties appropriées.

Nous n’autorisons pas nos prestataires à utiliser vos données pour leurs propres finalités incompatibles avec les nôtres. Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants, ils doivent traiter les données selon nos instructions et mettre en place des mesures de sécurité adaptées.

13. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment lorsque certains fournisseurs techniques, services de paiement, outils de sécurité ou prestataires de support opèrent depuis d’autres juridictions.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Casea Casino met en œuvre des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;.
des clauses contractuelles types ;.
des mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque cela est nécessaire ;.
toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties encadrant les transferts internationaux en écrivant à [email protected].

14. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, de sécurité et de preuve.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent :

la durée de la relation contractuelle ;.
l’activité du compte joueur ;.
les obligations de conservation imposées par la loi ;.
les délais de prescription applicables ;.
les besoins liés à la prévention de la fraude et à la défense de nos droits ;.
les exigences de conformité.

À titre général :

les données de compte sont conservées pendant la durée d’ouverture du compte, puis archivées pendant la période nécessaire au respect des obligations légales ou à la gestion de litiges ;.
les données transactionnelles et financières peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige ;.
les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou après une période d’inactivité raisonnable ;.
les cookies sont conservés pour la durée précisée dans l’outil de gestion des préférences ou selon leur nature technique.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation résiduelle est légalement requise.

15. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès illicite ou toute autre forme de traitement non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure :

chiffrement de certaines données ;.
pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;.
contrôle d’accès basé sur les rôles ;.
journalisation et surveillance ;.
pare-feu et outils de détection d’intrusion ;.
procédures de gestion des incidents ;.
tests de sécurité ;.
limitation de l’accès aux seules personnes habilitées ;.
sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Toutefois, aucun système n’offre une sécurité absolue. En conséquence, malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir une sécurité totalement infaillible des transmissions ou du stockage des données.

16. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès ;.
droit de rectification ;.
droit à l’effacement ;.
droit à la limitation du traitement ;.
droit d’opposition ;.
droit à la portabilité des données ;.
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;.
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque le droit français le permet ;.
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou significatifs, sauf exception légale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : [email protected].

Afin de protéger votre compte et vos données, nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsque cela est autorisé par la réglementation, notamment pour respecter une obligation légale ou préserver la prévention de la fraude.

17. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes situées en France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Il est également possible de nous contacter au préalable à [email protected] afin de tenter de résoudre toute difficulté concernant le traitement de vos données.

18. Données nécessaires et conséquences du refus

Certaines données sont indispensables à la création du compte, à l’exécution des transactions, à la vérification d’identité, à la sécurité du service ou au respect des obligations légales. Si vous refusez de fournir ces données, il peut être impossible :

de créer votre compte ;.
de traiter un dépôt ou un retrait ;.
de vérifier votre identité ou votre âge ;.
de fournir les services demandés ;.
de respecter les obligations réglementaires applicables.

Dans ce cas, Casea Casino pourra refuser l’accès à certains services, suspendre certaines opérations ou fermer le compte, selon les circonstances.

19. Décisions automatisées et profilage

Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour évaluer certains risques liés à la fraude, à la sécurité, au respect des conditions d’utilisation, à l’éligibilité à certaines promotions ou à la détection de comportements de jeu potentiellement problématiques.

Lorsque ces traitements relèvent du profilage, ils sont mis en œuvre avec des garanties appropriées et, lorsqu’exigé par la loi, sur une base légale adaptée. Si une décision produit des effets juridiques ou significatifs de manière exclusivement automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision, sauf lorsque le traitement est autorisé par la loi ou nécessaire à l’exécution du contrat.

20. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, services, applications ou plateformes tiers. La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces services tiers. Casea Casino n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, contenus ou mesures de sécurité mis en œuvre par ces tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers avant de leur communiquer des données personnelles.

21. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions de nos services, de nos pratiques, de la loi applicable ou des exigences réglementaires.

La version mise à jour sera publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, une information complémentaire pourra être fournie par e-mail, via le compte joueur ou par notification sur le site, lorsque cela est approprié.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

22. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

[email protected].

En nous contactant, merci d’indiquer suffisamment d’informations pour permettre le traitement efficace de votre demande, tout en évitant de transmettre inutilement des données sensibles par e-mail non sécurisé.